J.O. 179 du 4 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 juillet 2004 portant admission à la retraite (magistrature)

NOR : JUSB0410357A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juillet 2004, Mme Françoise Beneditti, épouse Duffe, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 octobre 2004.